RÈGLEMENT R.V.Q. 977
Règlement sur des travaux d’aménagement de certains terrains sportifs dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 30 mai 2005
En vigueur le 21 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement de trois terrains de soccer dans les parcs Robitaille, de la Chanterelle et Sainte-Famille situés dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 520 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement de trois terrains de soccer dans les parcs Robitaille, de la Chanterelle et Sainte-Famille situés dans l’arrondissement Laurentien sont ordonnés et une dépense de 520 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iaménagement de terrains sportifs (soccer) dans l’arrondissement Laurentien
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux d’aménagement des terrains sportifs (soccer) consistent à la mise en forme, l’excavation, le nivellement, le drainage, l’irrigation, l’engazonnement, l’acquisition et l’installation d’équipements, de mobiliers et de clôtures.
SECTION iiestimation des coûts
2.Le coût des travaux décrits à la section I se détaille selon le tableau suivant :| LIEUX D’INTERVENTION | TYPE | MONTANT |
| Parc Robitaille, District Champigny | Terrain de soccer à 7 | 73 200 $ |
| Parc de la Chanterelle, District Val-Bélair | Terrain de soccer à 11 | 360 000 $ |
| Parcs Sainte-Famille, phase I District de Champigny | Terrain de soccer à 11 | 86 800 $ |
|  | total : | 520 000 $ |
                                                             Annexe préparée le 2 mai 2005 par :
                                                             Mohamed A. Madène
                                                             Conseiller cadre
                                                             Arrondissement Laurentien
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement de trois terrains de soccer dans les parcs Robitaille, de la Chanterelle et Sainte-Famille situés dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 520 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
